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Conditions générales de vente

 

Toute commande de produits distribués par L’institut des Abbesses implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

1. FORMALITéS DE LA VENTE La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par L’institut des Abbesses et selon le catalogue en ligne.

2. CONDITIONS COMMERCIALES Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Toute autre condition n'engage la société L’institut des Abbesses qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société L’institut des Abbesses à tout moment sans préavis. Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur.

3. RèGLEMENT Nos factures sont payables à la commande par Paypal, ou par chèque.

4. EXPéDITION Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au préposé de La Poste. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard apporté à la livraison pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d'annulation de commande. Les envois se font uniquement pour la France métropolitaine, les DOM et certains pays européens (voir liste ci-dessous). Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo Suivi (recommandé) après votre paiement en conformité avec la clause 8 « Mode de règlement ». Délai moyen de livraison estimé non garanti : 8 jours Participation aux frais de livraison : 6,95 € pour la France métropolitaine; 13,95 € pour les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion); 14,95 € pour les pays d'Europe suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 100€ pour la France métropolitaine, et à 150€ pour les autres destinations.

5. RESPONSABILITé L’institut des Abbesses décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, contraire aux instructions d'usage.

6. DISPONIBILITé DU STOCK Malgré le soin apporté, L’institut des Abbesses ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, L’institut des Abbesses servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

7. TARIFS Les prix figurant sur le site L’institut des Abbesses sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

8. MODES DE RèGLEMENT Par Paypal : Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (Paypal Europe S.à.r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bancaires : carte Bleue, Visa, MasterCard. Paypal procédera au débit de la carte bancaire du client au moment de la validation de son paiement en ligne. Les frais de paiement au moyen du service Paypal sont entièrement à la charge de L’institut des Abbesses, et n’impliquent pas pour le client l’ouverture préalable d’un compte Paypal. L’institut des Abbesses ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter. Par chèque: Le Client envoie un chèque, à l'ordre de L’institut des Abbesses, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris), au dos duquel sont notés le numéro ainsi que le détail de la commande à : L’institut des Abbesses 4 Rue Houdon - 75018 PARIS - France Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande pourra être annulée. Les chèques utilisés pour le règlement des commandes hors France doivent être impérativement tirés sur une banque française et libellés en euros.

9. DROIT DE RéTRACTATION Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, contactez L’institut des Abbesses par téléphone au +33 (0) 1 46 06 0123, ou par e-mail à contact@linstitutdesabbesse.com et renvoyez l'article à vos frais, intact, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : L’institut des Abbesses 4 Rue Houdon - 75018 PARIS - France Les produits qui auraient été ouverts, ou qui seraient rendus en mauvais état ne pourraient en aucun cas faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. En cas d'annulation partielle d'une commande, L’institut des Abbesses conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

10. CONFIDENTIALITé DES DONNéES Les informations que le client communique à L’institut des Abbesses étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En passant sa commande sur le site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société L’institut des Abbesses. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’institut des Abbesses est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1090970.

11. RèGLEMENTATION LOCALE Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société L’institut des Abbesses décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre (92), France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société L’institut des Abbesses.

L’institut des Abbesses 4 Rue Houdon - 75018 PARIS - France